Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA BOUTIQUE EN LIGNE WWW.OSTROVIT.FR

§ 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1. Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site www.ostrovit.fr est OSTROVIT SPÓŁKA Z OGRANICZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, inscrite au registre des entreprises par le tribunal d’instance de Białystok, XIIe chambre commerciale du registre national judiciaire, sous le numéro KRS: 0000994529, siège social et adresse de notification: ul. Sitarska 16, 18-300 Zambrów, numéro d'identification fiscale (NIP): 7231641151, REGON: 523562090, adresse e-mail: [email protected], numéro de téléphone: +48 570 707 040, ci-après dénommée « le Responsable du traitement » et agissant également en tant que « Prestataire de services » ou « Vendeur ».
2. Les données à caractère personnel collectées par le Responsable du traitement sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé « RGPD ».
3. Tous les termes ou expressions figurant en majuscules dans la présente Politique de confidentialité doivent être compris conformément à leur définition figurant dans les Conditions générales de vente de la boutique www.ostrovit.fr

§ 2 TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES, FINALITÉ ET PORTÉE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

1. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE Le responsable du traitement traite les données à caractère personnel des personnes visitant la Boutique dans les cas suivants:
   • l’enregistrement d’un compte sur la boutique, afin de créer un compte individuel et de gérer ce compte, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat de prestation de services par voie électronique conformément aux Conditions générales de la boutique),
   • passation d’une commande sur la Boutique, afin d’exécuter le contrat de vente, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat de vente),
   • s'abonner à la newsletter afin de recevoir des informations commerciales par voie électronique. Les données à caractère personnel sont traitées après obtention d'un consentement distinct, en vertu de l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD,
   • la commercialisation des produits du Responsable du traitement, y compris à des fins d’analyse et de profilage, le Responsable du traitement ayant un intérêt légitime à mener des actions de marketing direct pour ses propres produits. Le profilage des données vise à élaborer une offre de produits tenant compte des préférences des utilisateurs de la Boutique. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD),
   • l’intégration, dans le contenu des newsletters et des communications commerciales, de technologies de suivi, y compris des pixels de suivi, afin de mesurer l’efficacité des campagnes du Responsable du traitement, de personnaliser le contenu et de procéder au profilage, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement de la personne concernée),
   • la tenue des registres fiscaux, afin de respecter l’obligation légale incombant au Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD),
   • la défense contre d’éventuelles réclamations, lorsque l’intérêt légitime du Responsable du traitement consiste à faire valoir ou à défendre ses droits ; le traitement est effectué sur la base de l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD),
   • permettre au Client de donner son avis sur le Contrat de vente conclu, afin de renforcer la confiance dans la marque, de veiller à l’image positive de l’entreprise et d’améliorer la qualité des services fournis et des produits proposés en permettant aux Clients de donner leur avis sur les transactions réalisées. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD),
   • la réalisation de statistiques et l’analyse du trafic sur la boutique en ligne, afin de suivre l’activité des utilisateurs sur la boutique, d’analyser la manière dont ses fonctionnalités sont utilisées, d’établir des statistiques, d’adapter l’offre aux besoins des utilisateurs et de soutenir les processus de vente. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD),
   • mener des conversations dans le cadre du système LiveChat disponible sur le site web de la Boutique, afin de fournir des informations en temps réel et d’assurer une communication efficace avec les utilisateurs de la Boutique. Les conversations peuvent être archivées à des fins de preuve et d’amélioration de la qualité du service. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).
2. TYPE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL TRAITÉES. Le bénéficiaire du service fournit, dans le cas:
   • d’un compte: identifiant, nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ; dans le cas d’un Utilisateur étant un Professionnel – en outre, la raison sociale, l’adresse du siège social, le numéro d’identification fiscale ; dans le cas d’un Utilisateur étant un Consommateur – en outre, l’adresse de domicile. Tant l’Utilisateur qui est un professionnel que l’Utilisateur qui est un consommateur peut, à titre facultatif, indiquer une adresse distincte pour l’expédition des Produits achetés.
   • Commandes: nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ; dans le cas d’un bénéficiaire de services étant un professionnel: en outre, la raison sociale, l’adresse de l’établissement et le numéro d’identification fiscale ; dans le cas d’un bénéficiaire de services étant un consommateur: en outre, l’adresse de domicile. Tant le bénéficiaire de services qui est un professionnel que celui qui est un consommateur peut, s’il le souhaite, indiquer une adresse distincte pour l’expédition des produits achetés.
   • Newsletter: adresse e-mail.
   • Système d’avis: adresse e-mail, prénom ou pseudonyme.
3. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par le Responsable du traitement:
   • lorsque le traitement des données est fondé sur l’exécution d’un contrat, aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution dudit contrat, puis pendant une durée correspondant au délai de prescription des actions que le Responsable du traitement peut intenter et qui peuvent être intentées à son encontre,
   • lorsque le traitement des données est fondé sur le consentement, aussi longtemps que le consentement n’est pas retiré, et après le retrait du consentement, pendant une durée correspondant au délai de prescription des actions que le Responsable du traitement peut intenter et qui peuvent être intentées à son encontre,
   • lorsque la base du traitement des données est la nécessité de respecter une obligation légale incombant au Responsable du traitement – jusqu’à l’expiration du délai de prescription de l’obligation fiscale, sauf disposition contraire des lois fiscales,
   • lorsque la base du traitement des données est l’intérêt légitime du Responsable du traitement – pendant la durée de l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable du traitement, sans toutefois dépasser la durée correspondant au délai de prescription des actions que le Responsable du traitement peut intenter et qui peuvent être intentées à son encontre.
4. Lors de l’utilisation de la Boutique, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment: l’adresse IP attribuée à l’ordinateur de l’Utilisateur ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, l’heure d’accès, le type de système d’exploitation.
5. Après avoir donné un consentement distinct, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données peuvent également être traitées afin d’envoyer des newsletters et des informations commerciales par voie électronique ou d’effectuer des appels téléphoniques à des fins de marketing direct, y compris ceux ciblés à la suite d’un profilage.
6. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des visiteurs de la Boutique, notamment des informations sur les liens et les références sur lesquels ils choisissent de cliquer ou sur d’autres actions effectuées au sein de la Boutique. La base juridique de ce type d’activités est l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD), qui consiste à faciliter l’utilisation du Service électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces Services.
7. La communication de données à caractère personnel par l'Utilisateur est facultative, mais nécessaire à la prestation des services mentionnés au § 2, alinéa 2, des présentes Conditions générales.
8. Le responsable du traitement veille tout particulièrement à la protection des intérêts des personnes concernées et s'assure notamment que les données qu'il collecte sont:
   • traitées conformément à la loi, de manière loyale et transparente;
   • collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne font pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités;
   • adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;
   • exactes et, si nécessaire, mises à jour;
   • conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de ces finalités;
   • traitées de manière à garantir leur sécurité adéquate, y compris la protection contre tout traitement non autorisé ou illicite, toute perte accidentelle, toute destruction ou toute altération, grâce à des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

§ 3 PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE ET PROFILAGE

1. Le responsable du traitement peut traiter les données à caractère personnel de manière automatisée, y compris en recourant au profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD. Dans ces cas, les données à caractère personnel sont traitées de manière à permettre l’analyse ou la prévision des préférences et des comportements des Utilisateurs/Clients, sans que cela n’entraîne, pour la personne concernée, des effets juridiques ou d’autres conséquences significatives.
2. Le profilage des données à caractère personnel est effectué exclusivement à des fins de marketing, d’analyse et d’optimisation de l’offre de la boutique en ligne, et il est fondé sur l’intérêt légitime du Responsable du traitement (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). L’objectif du profilage est d’adapter la communication marketing et les offres aux préférences et aux besoins des Utilisateurs/Clients, par exemple par:
   • l’envoi de codes de réduction,
   • des rappels concernant les achats non finalisés,
   • la recommandation de produits correspondant à leurs centres d’intérêt,
   • la présentation de meilleures conditions d’achat.
3. Le profilage consiste à analyser des données comportementales, telles que: l’historique des achats, les produits consultés, l’ajout de produits au panier ou l’utilisation de certaines fonctionnalités de la Boutique. La communication des résultats du profilage (par exemple, une réduction) nécessite de disposer des coordonnées de la personne concernée, que le Responsable du traitement a obtenues au préalable auprès de l’Utilisateur/du Client, par exemple lors de la création d’un compte ou de l’inscription à la newsletter.

§ 4 COMMUNICATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Afin d’assurer le bon fonctionnement de la Boutique, y compris l’exécution des contrats de vente et la prestation de services électroniques, le Responsable du traitement fait appel à des prestataires externes (par exemple, des fournisseurs de logiciels, des entreprises de livraison, des opérateurs de paiement). Les données à caractère personnel ne sont transmises qu’aux entités qui mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, garantissant la conformité du traitement aux exigences du RGPD ainsi que la protection des droits des personnes concernées.
2. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont transmises aux prestataires de services auxquels le Responsable du traitement fait appel dans le cadre de l’exploitation de la Boutique, et notamment:
   • aux entités chargées de la livraison des Produits,
   • aux prestataires de systèmes de paiement,
   • un cabinet comptable, un cabinet d’avocats et d’autres entités fournissant un soutien comptable, juridique et consultatif,
   • aux hébergeurs,
   • fournisseurs de logiciels permettant l’exercice de l’activité,
   • les entités fournissant un système de mailing,
   • les fournisseurs de logiciels nécessaires au fonctionnement de la Boutique, y compris les Services électroniques fournis par son intermédiaire.
3. Les prestataires de services visés au point 1 du présent paragraphe, auxquels des données à caractère personnel sont transmises, selon les dispositions contractuelles et les circonstances, soit se conforment aux instructions du Responsable du traitement concernant les finalités et les modalités de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les finalités et les modalités de leur traitement (responsables du traitement).
4. Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées exclusivement sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE), sous réserve du § 6, points 5 et 6, et du § 7 de la Politique de confidentialité.

§ 5 DROIT DE CONTRÔLE, D’ACCÈS AU CONTENU DE SES PROPRES DONNÉES ET DE LEUR RECTIFICATION

1. La personne concernée dispose d’un droit d’accès à ses données à caractère personnel, ainsi que d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’un droit à la portabilité des données, d’un droit d’opposition et d’un droit de retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
2. Fondements juridiques de la demande visée au paragraphe 1:
   • Accès aux données – article 15 du RGPD.
   • Rectification des données – article 16 du RGPD.
   • Effacement des données (dit « droit à l’oubli ») – article 17 du RGPD.
   • Limitation du traitement – article 18 du RGPD.
   • Portabilité des données – article 20 du RGPD.
   • Opposition – article 21 du RGPD.
   • Retrait du consentement – article 7, paragraphe 3, du RGPD.
3. Afin d’exercer les droits mentionnés au point 2, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse suivante: [email protected].
4. Lorsqu’une personne exerce un droit découlant des dispositions susmentionnées, le Responsable du traitement informe la personne concernée des mesures prises à la suite de la demande visée au paragraphe 1 sans délai, et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de sa réception. Toutefois, si, en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes, le Responsable du traitement n’est pas en mesure de donner suite à la demande dans un délai d’un mois, il y donnera suite dans les deux mois suivants, après avoir informé au préalable l’Utilisateur, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, de la prolongation prévue du délai et de ses motifs.
5. S’il s’avère que le traitement des données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où elle réside habituellement, où elle travaille ou où la violation présumée a été commise (en Pologne: le Président de l’Office de protection des données à caractère personnel, ul. Stanisława Moniuszki 1A, 00-014 Varsovie, [email protected] ; en France: la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, France, https://www.cnil.fr/fr).

§ 6 « COOKIES » ET PIXELS DE SUIVI

1. Le site web du Responsable du traitement, accessible à l’adresse www.ostrovit.fr (ci-après dénommé « le Site »), utilise des « cookies ».
2. L'installation de « cookies » est nécessaire au bon fonctionnement du Site. Les « cookies » contiennent des informations indispensables au bon fonctionnement du Site ; ils permettent également d'adapter le Site aux préférences individuelles des visiteurs et d'établir des statistiques générales sur l'utilisation du Site.
3. Deux types de « cookies » sont utilisés sur le Site: les « cookies de session » et les « cookies permanents ».
   • Les « cookies de session » sont des fichiers temporaires qui sont stockés sur l’appareil de l’utilisateur visitant le Site jusqu’à ce qu’il se déconnecte (qu’il quitte le Site). Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.
   • Les « cookies permanents » sont conservés sur l’appareil de l’utilisateur visitant le Site pendant la durée définie dans les paramètres des « cookies » ou jusqu’à ce que l’utilisateur les supprime. Ils facilitent l’utilisation du Site (par exemple, ils mémorisent la résolution choisie ou la mise en page du contenu). Ils peuvent être utilisés à diverses fins, notamment pour mémoriser les préférences et les choix de la personne visitant le Site. Les cookies permanents seront conservés sur l’appareil de la personne visitant le Site pendant une durée maximale de 12 mois ou jusqu’à ce qu’elle les supprime manuellement.
4. Le responsable du traitement utilise ses propres cookies afin de mieux comprendre la manière dont les visiteurs interagissent avec le contenu du site. Ces cookies collectent des informations sur la manière dont la personne utilise le Site, le type de page à partir de laquelle elle a été redirigée, ainsi que le nombre de visites et la durée de sa visite sur le Site. Ces informations n’enregistrent pas de données à caractère personnel spécifiques, mais servent à établir des statistiques d’utilisation du Site.
5. Le responsable du traitement utilise également des cookies externes afin de collecter des données statistiques générales et anonymes par le biais des outils d’analyse Google Analytics (responsable du traitement des cookies externes: Google LLC, dont le siège social est situé aux États-Unis).
6. Les cookies peuvent également être utilisés par des réseaux publicitaires, notamment le réseau Google, afin d’afficher des publicités adaptées à la manière dont l’utilisateur consulte le Site. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation de l’utilisateur ou la durée de sa visite sur le Site.
7. L'utilisateur du Site a le droit de décider de l'accès des « cookies » à son ordinateur en:
   • choisir les types de cookies dont elle autorise la collecte dès son arrivée sur le Site et l’affichage du message relatif aux cookies,
   • la modification des paramètres dans la fenêtre de son navigateur. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des « cookies » sont également disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur Internet).
   • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en supprimant les cookies de votre navigateur sur l’appareil concerné.
8. Des informations détaillées sur la modification des paramètres relatifs aux « cookies » et leur suppression manuelle dans les navigateurs Internet les plus courants sont disponibles dans la section d’aide des navigateurs Internet (Chrome, Firefox, Internet Explorer, Opera, Safari, Microsoft Edge).
9. Le prestataire externe de services d’e-mail marketing utilise dans les newsletters des technologies de suivi, notamment des pixels de suivi (« tracking pixels »). Ces technologies collectent et enregistrent des informations sur l’ouverture du message, notamment la date et l’heure d’ouverture, l’adresse IP, l’appareil utilisé et le client de messagerie. Ces informations sont transmises au prestataire de services d’e-mail marketing, au fournisseur de l’outil de délivrabilité et au Responsable du traitement. Les pixels de suivi sont utilisés pour mesurer l’efficacité des campagnes, personnaliser les contenus et établir des profils en fonction de l’activité de la personne. L’utilisation de technologies de suivi, y compris des pixels de suivi, est soumise à un consentement distinct, indépendant du consentement à recevoir la newsletter. Après l’inscription à la newsletter, la personne reçoit par e-mail un formulaire séparé permettant de gérer ce consentement. Le consentement concerne une seule adresse e-mail et couvre la collecte d’informations depuis tous les appareils sur lesquels les messages envoyés à cette adresse sont ouverts. Il peut être retiré à tout moment via le formulaire accessible depuis le lien figurant dans chaque newsletter.

§ 7 SERVICES SUPPLÉMENTAIRES LIÉS À L'ACTIVITÉ DANS LA BOUTIQUE

1. La boutique www.ostrovit.fr utilise ce que l’on appelle des « plugins sociaux » (« plugins ») provenant de réseaux sociaux. Lorsque vous consultez une page du site de la boutique contenant un tel plugin, le navigateur de la personne visitant le site de la boutique établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook, Instagram et YouTube.
2. Le contenu du plugin est transmis par le prestataire concerné (Facebook, Instagram et YouTube) directement au navigateur de la personne visitant la boutique en ligne et intégré à la page. Grâce à cette intégration, les prestataires reçoivent l’information indiquant que le navigateur de la personne a affiché la page, même si celle-ci ne dispose pas d’un profil auprès du prestataire concerné ou n’y est pas connectée à ce moment-là. Cette information (ainsi que l’adresse IP de l’utilisateur) est transmise par le navigateur directement au serveur du prestataire concerné (certains serveurs sont situés aux États-Unis) et y est stockée.
3. Si un visiteur de la Boutique se connecte à l’un des réseaux sociaux susmentionnés, ce prestataire pourra associer directement la visite du Site au profil du visiteur de la Boutique sur ce réseau social.
4. Si un visiteur de la Boutique utilise un plugin donné, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou « Partager », l’information correspondante sera également transmise directement au serveur du prestataire concerné et y sera conservée.
5. L'objectif et l'étendue de la collecte des données, ainsi que leur traitement et leur utilisation ultérieurs par les prestataires de services, de même que les coordonnées de ces derniers, les droits des visiteurs de la Boutique à cet égard et la possibilité de définir des paramètres garantissant la protection de leur vie privée sont décrits dans les politiques de confidentialité des prestataires de services:
   • https://www.facebook.com/policy.php
   • https://help.instagram.com/519522125107875?helpref=page_content
   • https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=ZZ.
6. Si une personne visitant la Boutique ne souhaite pas que les réseaux sociaux associent les données collectées lors de sa visite sur le site www.ostrovit.fr directement à son profil sur le réseau social concerné, elle doit se déconnecter de ce réseau social avant de se rendre sur le site www.ostrovit.fr. La personne visitant la Boutique peut également empêcher totalement le chargement des plugins sur le site en utilisant des extensions de navigateur appropriées, par exemple en bloquant les scripts à l’aide de « NoScript ».
7. L’administrateur utilise sur son site des outils de remarketing, à savoir Google Ads, ce qui implique l’utilisation de cookies de la société Google LLC relatifs au service Google Ads. Dans le cadre du mécanisme de gestion des paramètres des cookies, la personne visitant la Boutique a la possibilité de décider si le Prestataire de services pourra utiliser Google Ads (administrateur des cookies tiers: Google LLC, dont le siège social est situé aux États-Unis) à son égard.

§ 8 DISPOSITIONS FINALES

1. Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles garantissant une protection des données à caractère personnel traitées adaptée aux risques et à la catégorie des données protégées, et protège notamment les données contre leur divulgation à des personnes non autorisées, leur détournement par une personne non autorisée, leur traitement en violation des dispositions légales en vigueur, ainsi que contre toute modification, perte, altération ou destruction.
2. Le responsable du traitement met en place les mesures techniques appropriées pour empêcher toute collecte et toute modification par des personnes non autorisées des données à caractère personnel transmises par voie électronique.
3. Pour les questions non régies par la présente Politique de confidentialité, les dispositions du RGPD et les autres dispositions applicables du droit français s’appliquent par analogie. Parallèlement, le Consommateur bénéficie de la protection complète prévue par les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel il a sa résidence habituelle, si ces dispositions lui accordent des droits plus étendus et ne peuvent être écartées par voie contractuelle.

§ 9 MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Afin de garantir que la Politique de confidentialité de la Boutique réponde à tout moment aux exigences légales en vigueur, nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications à tout moment. Ce qui précède s’applique également dans les cas où la Politique de confidentialité doit être modifiée afin de couvrir des produits ou services nouveaux ou modifiés de la Boutique.